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Informations légales
Conditions d'utlisation

Modification du Site et des Conditions d’Utilisation
Droits d’auteur (Copyright)
Marques
Crédits photographiques
Responsabilité
Contrôle de l'utilisation
Protection de la vie privée
Divers
Clause pour le formulaire de contact de la fondation
Clause pour le formulaire de Dépôt de candidature fondation


 
Informations légales
 
Editeur du site:
Lagardère Ressources
Société par actions simplifiée
Capital social : 2 000 000 euros
RCS Paris 348 991 167
 
Coordonnées:
Lagardère Ressources
42 rue Washington
75008 Paris
Email : fondjll@lagardere.fr    
Tel: +33 (0)1 40 69 18 74
 
Directeur de la publication: Pierre Leroy
 
Hébergeur:
Prosodie
150, rue Galliéni
92100 Boulogne Billancourt - France
Tél : + 33 (0)1 46 84 11 11
 
Conditions d’utilisation
 
Le site « www.fondation-jeanluclagardere.com » (ci-après le « Site ») est le site institutionnel de la Fondation Jean-Luc Lagardère.
 
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).
 
Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation.
 
Le Site permet notamment de retirer un dossier de candidature pour l’attribution des bourses allouées chaque année. Si l’Utilisateur  souhaite obtenir un dossier de candidature,  il doit s’inscrire en enregistrant ses coordonnées dans les rubriques prévues à cet effet.
 
Modifications du Site et des Conditions d’Utilisation
 

Le Site est évolutif et l’Editeur est libre de modifier à tout moment le contenu du Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation.

Ces modifications seront mises en œuvre sans aucune notification préalable et seront directement opposables à l’Utilisateur sans aucune autre formalité spécifique.

Il est donc  recommandé à tout Utilisateur de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance de la dernière version des Conditions d’Utilisation.

Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par l’Editeur en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site.

 
Droits d’auteur (Copyright)
 
L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Editeur et/ou à des tiers, tels que définis ci-après.
 
Le Site et tous les éléments qui le constituent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.
 
Tous les droits attachés au Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.
 
En conséquence, toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces pages et Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.
 
En tout état de cause, l’Utilisateur doit respecter les règles de droit applicables notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, de droit de la presse et de la communication, ainsi que respecter les traités et accords internationaux relatifs à ces domaines et aux domaines connexes.
 
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment :
 
-          de reproduire ou transférer, intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par les droits d'auteur, sans autorisation écrite particulière et préalable du titulaire des droits d'auteur (en cas d’autorisation, en tout état de cause, les mentions des droits d’auteur (copyright) devront demeurer visibles sur chaque exemplaire de la publication contenant tout ou partie des données ou œuvres protégées par les droits d’auteur, tous les droits attachés au copyright demeurant la propriété du titulaire) ;
 
-          d’utiliser ou de réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ; et
 
-          d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou œuvres figurant sur le Site.
 
Marques
 
La mention des marques sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative aux dites marques.
 
Aucun usage des dites marques ne peut intervenir sans un accord préalable et écrit de l’Editeur ou des tiers concernés.
 
Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires des marques citées sur le Site, est strictement interdite.
 
L’Editeur et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action appropriée en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les marques et plus généralement de leurs droits de propriété intellectuelle.
 
Crédits photographiques

Les photographies reproduites sur le Site font partie des données appartenant à l’Editeur et/ou ses fournisseurs de contenus et sont, en tant que telles, sujettes aux dispositions du paragraphe « Droit d’auteur ».

Pages Editos
Arnaud Lagardère : © Gilles Bassignac / Lagardère
Pierre Leroy : © Jacques Grison / Lagardère

Photos lauréats

© LeGoff & Gabarra (Photos des Lauréats 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 - Visuel campagne des bourses 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017).
 
Les crédits photographiques des autres pages du site internet sont présentés dans la rubrique "Crédits photographiques".


Responsabilité

  L’Editeur ne saurait être rendu responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité des Données figurant sur le Site ni tenu à aucune obligation de mise à jour des Données.
 
L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation de tout ou partie des Données (en ce compris notamment les animations, vidéo, photographies, textes, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs) contenus sur le Site.
 
A cet égard, l’Editeur (ou tout tiers impliqué dans la création du Site, ci après « Prestataires ») ne saurait être responsable, ni ne saurait être redevable, vis-à-vis d’un Utilisateur ou de tout tiers, des dommages directs ou indirects (et notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'Utilisateur ou de tout tiers), spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation du Site ou de tout autre site relié par un hyperlien, même si l’Editeur a expressément informé que de tels dommages sont possibles. L’Utilisateur se connecte au Site ainsi qu’à tout autre site extérieur à ses risques exclusifs.
 
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), l’Editeur pourra être amené de temps à autre à interrompre provisoirement  l’accès au  Site, et ce, sans préavis. L’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé par de telles interruptions.
 
Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (ci-après, « Sites Partenaires »). L’Editeur n'exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n'assume en conséquence aucune responsabilité, notamment, quant à leur contenu, ni quant au contenu des liens proposés dans les Sites Partenaires, ou encore quant aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Partenaire. L’Editeur n'est pas responsable si le(s) Site(s) Partenaire(s) ne fonctionne(nt) pas ou fonctionne(nt) mal. L'insertion de tout lien ne signifie pas que l’Editeur approuve le contenu des Sites Partenaires, ni n'implique une quelconque association entre l’Editeur et les exploitants des Sites Partenaires. Il appartient  à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Partenaires, ainsi qu’à leurs conditions d'utilisation respectives.
 
En outre, l’Utilisateur garantit à l’Editeur qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre l’Utilisateur garantit l’Editeur contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par l’Editeur et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation.
 
Contrôle de l'utilisation
 
L’Utilisateur est informé que les visites effectuées sur le Site font l'objet d’un enregistrement. Tout usage du Site est enregistré. l’Editeur pourra utiliser cette information à des fins statistiques pour assurer un service régulier. Aucune donnée nominative permettant d’identifier  l’Utilisateur n’est collectée par le biais de cet enregistrement.
 
Protection de la vie privée

Traitements de données à caractère personnel
 
Plusieurs rubriques du Site présentent des formulaires impliquant la collecte de données à caractère personnel. La collecte de ces données est réalisée conformément à la législation et à la réglementation applicable, notamment la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016. Les mentions légales relatives à chacun de ces traitements de données à caractère personnel, précisant notamment la durée de conservation des données pour chaque traitement et l’adresse à laquelle vous pouvez adresser un courriel en vue d’exercer vos droits, sont affichées sur la page du formulaire correspondant.
 
Plus généralement, toute question relative à la protection des données personnelles collectées dans le cadre du Site peut être adressée au Délégué à la protection des données personnelles du Groupe Lagardère à l’adresse suivante : delegueprotectiondonnees@lagardere.fr.
 
Cookies
 
Comme de nombreux sites Internet, nous pouvons créer des cookies sur votre ordinateur et y accéder. Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Toutes les informations à cet égard sont présentées sur la page « Cookies » du Site.
 
Divers 
 
Le Site est soumis aux dispositions du droit français.
 
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Clause pour le formulaire de contact de la fondation

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, fondé sur votre consentement, destiné à gérer les demandes de contact. Les destinataires des données sont la Fondation Jean-Luc Lagardère. Les données recueillies sont conservées pendant une durée de deux ans, à compter de la réception de vos données augmentée le cas échéant des délais légaux de conservation. Ces données peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne dans le cadre d’activités de maintenance du site Internet de la Fondation Jean-Luc Lagardère. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (contactez le Responsable de traitement à l’adresse ci-dessous indiquée pour en obtenir copie).
Vous disposez des droits de retirer votre consentement, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données vers un prestataire tiers le cas échéant, ainsi que de la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable de traitement : Lagardère Ressources pour le compte de la Fondation Jean-Luc Lagardère (fondjll@lagardere.fr). Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles du groupe Lagardère à l’adressedelegueprotectiondonnees@lagardere.fr. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.


Clause pour le formulaire de Dépôt de candidature fondation

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, fondé sur votre consentement, destiné à gérer les candidatures, les votes et à contacter les candidats à la Bourse de l’engagement. Les destinataires des données sont la Fondation Jean-Luc Lagardère et la Direction de la Communication du Groupe Lagardère (cette dernière étant en charge d’administrer l’Intranet du groupe Lagardère, elle agit comme un prestataire technique pour la Fondation Jean-Luc Lagardère en lui remettant les dossiers de candidatures à la Bourse de l’engagement reçues sur l’Intranet, ainsi que les votes. La Direction de la Communication du Groupe Lagardère n’utilisera pas les données recueillies à d’autres fins que celles-ci). Les données recueillies sont conservées pendant une durée de deux ans, à compter de la réception de vos données augmentée le cas échéant des délais légaux de conservation. Ces données peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne dans le cadre d’activités de maintenance du site Internet de la Fondation Jean-Luc Lagardère. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (contactez le Responsable de traitement à l’adresse ci-dessous indiquée pour en obtenir copie).
Vous disposez des droits de retirer votre consentement, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données vers un prestataire tiers le cas échéant, ainsi que de la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable de traitement : Lagardère Ressources pour le compte de la Fondation Jean-Luc Lagardère (fondjll@lagardere.fr).Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles du groupe Lagardère à l’adressedelegueprotectiondonnees@lagardere.fr. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.